Le « pacte » Carignon

Le lundi 6 juin 1994, le quotidien InfoMatin titrait à la une : « Les mauvais comptes de Grenoble font les bonnes affaires de la Générale des eaux. » Et renvoyait, en page 10, au premier volet d’une de mes enquêtes journalistiques qui révélera, en feuilleton, les pactes de corruption liant le ministre de la Communication de l’époque, Alain Carignon, par ailleurs maire de Grenoble, aux groupes Lyonnaise des eaux, Merlin, Compagnie générale des eaux – entre autres.

Dès le 6 juin, en effet, j’entreprenais de décrire par le menu le fonctionnement des marchés publics grenoblois (traitement des déchets, tramway, presse locale, golf intercommunal, cimetières…), dont un très récent rapport confidentiel de la Chambre régionale des comptes (daté du 5 mai 1994) révélait qu’ils avaient été conquis par des filiales de la Compagnie générale des eaux à des conditions financières ruineuses pour les contribuables de l’agglomération.

Le 16 juin 1994, dans une double page centrale d’InfoMatin, je divulguais de nouveaux faits de corruption, portant cette fois sur la distribution de l’eau potable à Grenoble, un marché public privatisé au profit, entre autres, de la Lyonnaise des eaux. Sous le titre de une « Enquête : la justice plonge dans les eaux troubles de Grenoble », je dévoilais du même coup la première et discrète mise en examen, par le juge d’instruction lyonnais Philippe Courroye, d’un des acteurs principaux de ce qui allait dès lors devenir « l’affaire Carignon ». Le sort politique et judiciaire du ministre de la Communication (gouvernement Balladur) s’en trouvera scellé.

Corruption

Le 17 juillet, Alain Carignon annonçait sa démission. Six jours plus tard, il était une première fois mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux. Le jeudi 13 octobre, sous le titre de une « Les mains sales », InfoMatin annonçait que le toujours maire de Grenoble venait de passer sa première nuit en prison, après avoir été conduit de force chez Philippe Courroye qui venait de découvrir les « cadeaux » offerts par la Lyonnaise des eaux et certaines de ses filiales à l’ancien ministre de la Communication, faits qui « pourraient être de nature à démontrer l’existence d’une opération concertée réunissant Alain Carignon, Jean-Louis Dutaret et Marc-Michel Merlin, susceptible de revêtir la qualification de corruption », selon les termes d’une ordonnance du juge d’instruction transmise au procureur de la République de Lyon, en date du 6 octobre. De fait, le 13 octobre, Alain Carignon était à nouveau mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux et… corruption.

« Corruption » ! Le grand mot était lâché. Et l’affaire Carignon devint aussitôt, et pour longtemps, un cas emblématique. Le lundi 24 octobre 1994, un témoin capital, ancien secrétaire général de la mairie de Grenoble et ancien directeur de cabinet, détaillait le « pacte de corruption » scellé, affirmait-il, le 3 octobre 1987, lors d’un déjeuner au conseil général de l’Isère, entre Jérôme Monod, P-DG de la Lyonnaise des eaux, Marc-Michel Merlin, patron des filiales de la Lyonnaise, bénéficiaires de la privatisation du service de l’eau de Grenoble en 1989, Jean-Jacques Prompsy, directeur général de la Lyonnaise, et Alain Carignon (seul Jérôme Monod échappera à la condamnation, aucune charge n’étant finalement retenue contre lui par Philippe Courroye. Il sera convoqué au procès comme simple témoin). Les propos de l’avocat général, tenus en audience publique de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lyon, furent alors sans ambiguïté : « Le procureur a expressément requis la détention. Croyez bien que ces réquisitions n’ont pas été prises à la légère. Croyez bien qu’il fallait une raison impérieuse pour placer en détention un homme bénéficiant d’une présomption d’innocence et d’une véritable présomption d’honnêteté pour son engagement de service public. Le ministère public n’a pas d’autre considération que l’étude minutieuse du dossier. Le problème pour Alain Carignon est que ce dossier est véritablement accablant. Une corruption de grande ampleur, des avantages substantiels, des avantages toujours dissimulés, marqués par le signe de la clandestinité… » Et, dans leur sillage, InfoMatin, dans son édition du 26 octobre 1994, recueillait informations et témoignages mettant en cause la corruption politique pratiquée à grande échelle par les groupes Générale des eaux, Lyonnaise des eaux, Bouygues, etc.

Mauvaise foi et prévarication

Le 16 janvier 1995, je continuais d’arpenter, en passant par Annecy (Haute-Savoie), la France des marchés publics excessivement coûteux pour les contribuables et présentant surtout « de nombreuses et troublantes irrégularités » quant à leurs attributions (en l’occurrence, en faveur, ici encore, de la Lyonnaise des eaux et de son satellite, le cabinet Merlin, comme à Grenoble) (“Annecy. La station d’épuration de l’eau met le feu au lac”, InfoMatin, 16 janvier 1995, p. 1, et p. 10 et 11). Dans le même temps, le Premier ministre Édouard Balladur, soutenu par le ban et l’arrière-ban des élus RPR au Parlement, au premier rang desquels l’expert Alain Marsaud (un ex-juge antiterroriste), sabotait une proposition de loi anticorruption portée haut et fort par le président d’alors de l’Assemblée nationale, Philippe Séguin ^{(InfoMatin, 28-29 octobre et 25-26 novembre 1994}). Pourtant, le 18 avril 1995, conformément aux réquisitions du parquet, Philippe Courroye rendait une ordonnance historique, renvoyant tous les prévenus de l’affaire Carignon devant le tribunal correctionnel de Lyon. Dans ce texte d’une centaine de pages, le magistrat soulignait « l’extrême gravité du trouble causé à l’ordre public par le processus de corruption impliquant un élu. En monnayant un acte de la fonction qui lui a été confiée par le suffrage, la personne investie d’une parcelle de l’autorité publique contourne les règles de transparence et de concurrence, […] discrédite sa légitimité, sacrifie l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers et trahit les devoirs de sa charge ». Devant les arguments de la défense de l’ancien édile, le juge ajoutait « qu’en contradiction avec les démentis sommaires et systématiques opposés par Alain Carignon à l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés, les multiples charges résultant du dossier viennent administrer la preuve de la mauvaise foi et de la prévarication du maire de Grenoble ».

Je me souviens très précisément de l’atmosphère politique et judiciaire orageuse qui régnait à cette époque de préparation de l’élection présidentielle d’avril et mai 1995, où l’affrontement principal opposait en fait le président de la République, Jacques Chirac, et son Premier ministre « félon », Édouard Balladur, soutenu, entre autres, par Nicolas Sarkozy (alors ministre du Budget), Charles Pasqua (ministre de l’Intérieur), François Léotard (ministre de la Défense). Je me souviens des coups de téléphone donnés par Alain Carignon à moi-même, à la rédaction en chef et à la direction d’InfoMatin, alors qu’il était encore ministre de la Communication, alternant menaces de suppression de toutes les aides publiques au journal et supplications pleurnichardes au nom de la compassion que l’on se doit d’avoir pour un père de famille. Je me souviens du courage inébranlable de la plupart de mes confrères, qui rejetaient chaque fois et sans l’ombre d’une hésitation ces lourdes pressions, mais aussi des moments de faiblesse d’autres collègues qui me faisaient passer les mises en garde – toujours bien intentionnées – des services de communication de la Lyonnaise des eaux. Je me souviens enfin que le commentateur chétif Éric Zemmour dénonçait déjà la « République des juges » (1). On lisait alors ses imprécations dans des tribunes confettis publiées par InfoMatin, où André Rousselet, nouveau propriétaire du journal et “exécuteur” testamentaire de François Mitterrand, l’avait embauché. Le ver était entré dans le fruit.

« L’acte le plus grave pour un élu »

Alain Carignon, cas emblématique de la corruption française, donc. Vingt ans après, il est toujours présent sur la scène. J’y viens. Mais, auparavant, le 16 novembre 1995, l’ancien maire de Grenoble et ex-ministre du gouvernement Balladur aura été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à :

• cinq ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis,

• 400 000 francs d’amende (80 630 euros d’aujourd’hui) et

• cinq ans d’inéligibilité.

Les juges du tribunal correctionnel de Lyon avaient, le 16 novembre 1995, explicité les motifs de leur jugement historique. Un extrait de leur « distinction entre le corrupteur actif et le corrompu » mérite d’être amplement cité. C’est un morceau de bravoure :

« Sur le délit de corruption, il y a lieu de distinguer le rôle du corrupteur actif de celui du corrompu. Si la peine prévue par les articles 432-11 et 433-1 du code pénal est la même, leur niveau de responsabilité dans le processus de corruption n’est pas le même. Les corrupteurs actifs […] sont en recherche permanente de tout nouveau marché d’importance pour leurs sociétés, ils livrent une bataille économique continuelle pour faire prospérer leurs entreprises. Compte tenu des enjeux, ils ont dépassé le cadre “classique” de l’abus de biens sociaux en déclenchant par la spirale folle de l’argent le processus de corruption. Ils ont l’argent pour corrompre. Ils ont beaucoup d’argent. Ils participent à une dérive considérable qui touche et gangrène petit à petit le monde économique et le monde politique : payer pour obtenir un marché.

En face, il y a l’élu, le corrompu, M. Alain Carignon qui a le pouvoir, en tant que maire, de concéder un marché. Il exerce ce pouvoir seul, les garanties éventuelles (vote et contrôle par le conseil municipal, recours administratifs) n’existent pas compte tenu de la toute-puissance politique de M. Alain Carignon, de sa majorité politique au conseil municipal de Grenoble et des recours administratifs postérieurs. Il est en situation de résister aux sollicitations continuelles des entreprises ou de se laisser corrompre pour devenir un acteur du processus de corruption, celui qui concède un marché en échange de contreparties. Sa responsabilité est bien plus grande que celle des corrupteurs actifs. Il est l’élu.

Corruption

Il est élu par les citoyens grenoblois à l’une des tâches la plus noble [sic] dans une démocratie, la fonction de maire. Il est au surplus conseiller général, ministre. Il a la confiance de ses concitoyens grenoblois et dauphinois qui, par ailleurs, le décrivent comme un bon maire. Il n’a pas le droit de trahir leur confiance, issue de leur bulletin de vote. Une fonction tirée du suffrage du peuple est sacrée et ne peut être monnayée. Se maintenir au pouvoir à tout prix, en acceptant de violer cette confiance, n’est pas digne de ce pouvoir que M. Alain Carignon tient du peuple.

M. Alain Carignon a commis l’acte le plus grave pour un élu, vendre une parcelle de son pouvoir à des groupes privés et en accepter des avantages considérables. […] Le délit de corruption qu’il a commis attente profondément aux valeurs de la République et mine la confiance des citoyens dans ce noble métier qu’est l’administration de la cité, et par là, la politique. »

Le 9 juillet 1996, les condamnations étaient confirmées par un arrêt définitif de la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon à cinq ans de prison (dont un an avec sursis), cinq ans d’inéligibilité et 400 000 francs d’amende pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins. L’arrêt du tribunal est cinglant, soulignant qu’Alain Carignon, « élu du peuple depuis vingt ans, a bénéficié de la confiance d’une part de ses concitoyens et d’autre part des plus hautes autorités de l’État qui l’ont appelé, à deux reprises, à occuper des fonctions ministérielles ; que les éminentes tâches, qui lui ont ainsi été dévolues, auraient dû le conduire à avoir un comportement au-dessus de tout soupçon ; qu’au lieu de cela il n’a pas hésité à trahir la confiance que ses électeurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu’il tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d’avantages matériels qui se sont élevés à 19 073 150 francs (3 844 625 euros aujourd’hui) et de satisfaire ses ambitions personnelles ; qu’il a ainsi commis l’acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu ; qu’un tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques et à faire perdre aux citoyens la confiance qu’ils doivent avoir en des hommes qu’ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique ».

Un des axes de défense d’Alain Carignon fut d’affirmer qu’il était lui-même victime d’un système de corruption aux fins du financement politique (2). Les juges de la cour d’appel ne l’ont pas suivi sur cette piste, martelant dans leur arrêt que pendant « l’information [judiciaire], Alain Carignon a tenté, abusant des fonctions ministérielles qu’il exerçait alors, d’égarer la justice, en usant de pressions sur un témoin afin qu’il modifie sa déclaration dans un sens qui lui était favorable », mais aussi qu’un « tel comportement venant d’un représentant de l’État est d’une particulière gravité », mais encore que l’attitude « d’Alain Carignon au cours de l’information [judiciaire] et lors des débats devant la cour, qui a consisté à mettre en cause d’autres hommes politiques, élus ou anciens ministres, et à leur imputer des faits similaires à ceux dont il s’est rendu coupable, ne peut que contribuer à fragiliser dans l’opinion l’image des hommes chargés de conduire la politique de la nation et à déstabiliser les institutions de l’État ». La piste du financement politique n’était pourtant pas complètement improbable, selon des informations que j’avais recueillies à l’époque, en région Rhône-Alpes.

Tel le Phénix

Comme si cela ne suffisait pas, le 13 juillet 1999, Alain Carignon fut condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et à 80 000 francs d’amende (15 444 euros) pour abus de biens sociaux et usage de faux. Enfin, en 2004, la Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes condamnait Alain Carignon et Xavier Péneau (ex-directeur de cabinet de l’homme politique au conseil général de l’Isère et à la mairie de Grenoble) (3) à rembourser au conseil général de l’Isère la somme de 253 126,36 euros, à payer plus de 51 000 euros d’intérêts et encore 25 000 euros d’amende (pour Alain Carignon seulement). Le 29 janvier 2009, la Cour des comptes confirmait la décision et, en février 2011, le ministre du Budget, François Baroin, rejetait la demande de remise gracieuse déposée par l’homme politique…

Car, « homme politique », Alain Carignon l’est de nouveau. Ayant purgé sa peine, réduite à vingt-neuf mois de détention – un record, cependant, pour un élu de la V^e République ! –, et dépassant tout juste ses cinq années d’inéligibilité, le voici président de la fédération UMP de l’Isère. Dès 2003. Il s’y maintiendra jusqu’en 2009, devenant aussi, dans la foulée, « conseiller spécial » des ministres de l’Intérieur Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, puis encore « conseiller spécial » de Nicolas Sarkozy lorsque celui-ci deviendra président de la République, et ce jusqu’en 2012. Mais, très vite, les rôles « spéciaux » ne lui suffisent plus. En novembre 2006, Alain Carignon se fait désigner candidat aux élections législatives de 2007 par certains militants UMP de l’Isère. Sa désignation, fortement contestée dans sa région, fut pourtant validée par la commission nationale du parti de Nicolas Sarkozy. La campagne électorale fut riche de nombreuses réunions publiques, soutenues par des personnalités remarquables, parmi lesquelles Brice Hortefeux, Patrick Devedjian, Gérard Longuet (4), Christian Estrosi, Renaud Donnedieu de Vabres, Philippe Douste-Blazy, François Fillon, Valérie Pécresse, Line Renaud, Marek Halter, Bernard-Henri Lévy et… Nicolas Sarkozy (par courrier). Pour autant, le 17 juin 2007, Alain Carignon fut battu par son opposante socialiste, laquelle obtint 63,03 % des suffrages, dans une circonscription pourtant traditionnellement favorable aux partis de droite.

Peu importe ! Vivant à Marrakech (Maroc), où il gère une société de cosmétiques, l’ancien maire de Grenoble intervient régulièrement dans la politique iséroise. Secrétaire général adjoint – légèrement idolâtre (5) – de l’association Les Amis de Nicolas Sarkozy, Alain Carignon est toujours très présent dans les instances nationales de l’UMP. « Il a un sens politique intact et conseille beaucoup Brice Hortefeux et des jeunes au sein du parti, en particulier ceux de la droite forte », dont il est membre, précisait Geoffroy Didier, l’un des animateurs de ce courant, au printemps 2013 (6). Pour les élections municipales de mars 2014, si la commission d’investiture de l’UMP a choisi Matthieu Chamussy comme tête de liste à Grenoble, Alain Carignon figurait à la troisième, puis finalement à la neuvième place, en position théoriquement éligible. En échange de cette modestie contrainte, l’ancien maire obtenait tout de même d’être désigné comme chef de file départemental de l’UMP iséroise pour les élections régionales de novembre 2015 en Rhône-Alpes. Pourtant, la défaite de la liste UMP grenobloise, le 30 mars 2014, a été si lourde qu’Alain Carignon n’a pas été élu conseiller municipal.

Il n’empêche, Alain Carignon semble renaître indéfiniment de ses cendres politico-judiciaires. De mars à mai 2014, l’UMP vacille sous le coup des révélations d’une énième affaire, le financement présumé illégal de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2012, en vertu d’un système de surfacturation et de fausses factures, pour des montants astronomiques (au moins 17 millions d’euros de prestations fictives), émises par la société de communication Bygmalion et sa filiale Events & Cie. Le lundi 9 juin 2014, Alain Carignon annonce urbi et orbi (AFP), en tant que secrétaire général adjoint de l’association Les Amis de Nicolas Sarkozy, qu’il entend « élargir à un sarkozyste le triumvirat » formé par trois anciens Premiers ministres (Alain Juppé, François Fillon et Jean-Pierre Raffarin) pour pallier la récente démission du président de l’UMP, Jean-François Copé. Il avance même le nom de Brice Hortefeux. Sans rire.

Notes :

(1) Lubie tenace. En 1997, Éric Zemmour publiera un livre inoubliable et haineux, Le Coup d’État des juges, chez Grasset, dans lequel il décrit le « jeu » des « enveloppes » comme le « coût » normal de la « vie démocratique ».

(2) En novembre 2000, Alain Carignon, qui continue de nier les faits qui lui sont imputés, déclare dans Objectifs Rhône-Alpes (magazine économique lyonnais) : « Il y a un concours de circonstances avec un juge qui avait décidé d’avoir ma tête avec la complicité d’un journaliste et l’accord tacite du pouvoir politique. Et j’ai été la cible de cette alliance d’intérêts. J’ai été condamné pour avoir fait ce que beaucoup d’autres hommes politiques ont fait : organiser le financement de leur parti à une époque où il n’y avait pas d’autre solution. Ce qu’ont fait avant moi ceux de gauche et tous ceux qui m’ont précédé. »

(3) Fin 2003, Xavier Péneau fut promu par Nicolas Sarkozy haut fonctionnaire au ministère de l’Intérieur alors qu’Alain Carignon y était lui-même désigné comme « conseil politique bénévole ». Xavier Péneau fut ensuite chargé par Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, d’une mission au bureau des élections. En décembre 2009, il reçut la Légion d’honneur, puis fut nommé préfet de l’Indre le 10 novembre 2010. En août 2012, peu après l’élection de François Hollande à l’Élysée, il intégrait le Conseil supérieur de l’administration territoriale, où il fut chargé, entre autres, de conseiller les jeunes préfets.

(4) À propos d’un meeting qui s’était tenu le 3 mai 2007, à l’hôtel Mercure de Grenoble, Alain Carignon souligne dans son blog : « Pendant la réunion comme à la télévision locale, Gérard Longuet a tenu à m’apporter son appui personnel dans le cadre de la campagne législative, rappelant que j’étais le seul candidat de l’UMP dans la circonscription et que je serais le candidat de la majorité présidentielle si Nicolas Sarkozy était élu. Il a cité cette anecdote pour terminer son intervention : “En partant ce matin, j’étais rue d’Enghien, au siège de la permanence du candidat [Sarkozy]. Il est arrivé, on s’est salués, et je lui ai dit : ”Je descends dans l’Isère.” Il m’a dit : ”Tu verras Alain, et tu le soutiendras.””.

(5) Cf. Alain Carignon : « Les amis de Nicolas Sarkozy souhaitent sa candidature », entretien avec Olivier Galzi, sur i>TELE, le 28 janvier 2014 (http://www.itele.fr/chroniques/invite-galzi-jusqua-minuit/alain-carignon-les-amis-de-nicolas-sarkozy-souhaitent-sa-candidature-70594).

(6) Samuel Laurent et Alexandre Lemarié, « Les nouveaux appétits d’Alain Carignon sur la droite grenobloise », Le Monde, 6 mars 2013.

Extrait de Corruption (Seuil, 2014)