CES 600 MILLIARDS QUI MANQUENT (TOUJOURS) A LA FRANCE

Entretien de Nicolas Forissier, lanceur d’alerte, avec Antoine Peillon, à Paris, le 5 mars 2021.
En sympathie avec le collectif MetaMorphosis des lanceurs d’alerte.

En février 2019, le tribunal correctionnel de Paris condamnait la plus grande banque suisse, UBS, à payer 4,5 milliards d’euros de pénalités, dont une amende record, en France, de 3,7 milliards pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, outre 800 millions d’euros obtenus de dommages et intérêts.

A l’occasion du procès en appel qui s’est déroulé à Paris, du 8 au 24 mars, Nicolas Forissier, lanceur d’alerte co-fondateur de MetaMorphosis et ancien responsable de l’audit interne de la banque suisse, en France, est revenu sur tous les aspects – y compris les plus sensibles – de l’affaire UBS.

La Cour d’appel de Paris a annoncé qu’elle rendrait sa décision le 27 septembre 2021 dans le dossier de démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale dont UBS est accusée en France.

Les magistrats ont par ailleurs annoncé qu’ils se prononceraient sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les avocats d’UBS le 28 juin prochain.

En appel, le ministère public a réclamé une amende d’au moins deux milliards d’euros. Les avocats du fisc français ont quant à eux demandé le versement d’un milliard d’euros de dommages-intérêts.

En complément de l’entretien, informations et documents complémentaires sont présentés ci-dessous.

• Antoine Peillon, Ces 600 milliards qui manquent à la France ; Enquête au cœur de l’évasion fiscale (Seuil, 2012 ; révélation de l’affaire UBS), en téléchargement libre.

• Réquisitoire définitif des juges d’instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire (24 juin 2016), en téléchargement libre.

• Ordonnance de renvoi au tribunal correctionnel (17 mars 2017), en téléchargement libre.

• L’affaire UBS (en long, en large et en travers).

Nicolas Forissier fut responsable, de septembre 2001 à octobre 2009, des activités d’audit interne – inspection du groupe UBS en France (lignes métiers : gestion de fortune, Investment Bank et gestion d’actifs), rattaché au président du Conseil d’administration du groupe UBS France, membre du Conseil de surveillance et d’administration de cette banque. Il est toujours titulaire de la carte de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et formateur bancaire spécialisé dans la lutte contre le blanchiment.

1 / « UBS championne du monde de la gestion de fortune.

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2 / La condamnation en première instance (2019).

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• Infographie et très bon papier du quotidien Le Monde.

3 / La découverte du “pot aux roses” par Nicolas Forissier et certains de ses collègues.

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A lire : “Affaire Cahuzac : une source suisse”

4 / Les services secrets (DCRI, etc.) veillent sur UBS comme sur les “carnets du lait” sur le feu…

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A lire : “Antiterrorisme : la destruction du renseignement”

5 / Au moins 10 milliards d’euros soustraits clandestinement à l’impôt…

6 / Les méthode d’agents secrets des commerciaux suisses d’UBS.

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7 / L’enquête judiciaire enfin lancée en avril 2012, trois semaines après la parution de Ces 600 milliards qui manquent à la France…

Antoine Peillon, Ces 600 milliards qui manquent à la France ; Enquête au cœur de l’évasion fiscale (Seuil, 2012 ; révélation de l’affaire UBS), en téléchargement libre.

Réquisitoire définitif des juges d’instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire (24 juin 2016), en téléchargement libre.

Ordonnance de renvoi au tribunal correctionnel (17 mars 2017), en téléchargement libre.

A lire : “Les lanceurs d’alerte”

8 / Les excellentes enquêtes confraternelles de Mediapart sur l’affaire UBS.

9 / Sollicité par Antoine Peillon pour “recueillir ses commentaires et les éventuelles informations qu’il souhaiterait faire connaître aujourd’hui au public”, M. Bernard Squarcini, patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à l’époque des faits, ne lui a pas répondu à ce jour.